Avis d’approbation par les tribunaux du: Règlement concernant les émissions des volkswagen TDI (Diesel) de 3.0 litres au Canada.
Les tribunaux ont approuvé un règlement à l’échelle canadienne au bénéfice de nombreux propriétaire et locataires des véhicules tdi 3.0 litres suivants initialement loués ou vendus au canada:
Indemnités prévues au règlement 3.0 l concernant les véhicules de génération 1
Les véhicules de génération 1 ne peuvent pas, en pratique, être rendus conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés. Si elle est approuvée par les organismes de réglementation des États-Unis, une modification sera offerte dans le cadre d’un rappel au Canada afin de réduire les émissions de ces véhicules. Si vous êtes un propriétaire ou un locataire admissible d’un véhicule de génération 1, VOUS POUVEZ RÉCLAMER CE QUI SUIT:
- Un Rachat + un Paiement en argent -OU- un Échange à l’achat d’un véhicule de remplacement neuf ou d’occasion Volkswagen / Audi d’un concessionnaire VW ou Audi au Canada + un Paiement en argent -OU- une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous étiez propriétaire de votre véhicule le 2 novembre 2015 et en êtes toujours propriétaire.
- Une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous avez acheté votre véhicule après le 2 novembre 2015 et en êtes toujours propriétaire Une
- Résiliation anticipée du bail + un Paiement en argent -OU- une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous étiez locataire de votre véhicule le 2 novembre 2015 et que votre bail est toujours en vigueur
- Même si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire de votre véhicule, vous pourriez avoir droit à un Paiement en argent
